Jusqu'ici, la loi Climat et Résilience interdisait progressivement la location des logements classés G (depuis 2025) puis F (en 2028), menaçant près de 1,1 million de biens. Le projet de loi 2026 introduit un changement majeur : l'engagement de travaux a posteriori.
Avec le plan << Relance logement >>, un propriétaire peut louer un bien classé F ou G s'il signe un engagement formel de rénovation lors du bail. Cette dérogation suspend temporairement les critères de décence énergétique pour permettre de financer les travaux via les loyers. Les délais sont de 3 ans pour une maison individuelle et 5 ans en copropriété, avec l'objectif d'atteindre au minimum la classe E.
Le texte prévoit aussi une correction du calcul du DPE, notamment pour les petites surfaces et les logements électriques. Cette révision pourrait faire sortir environ 850 000 logements du statut de passoire thermique sans travaux, augmentant immédiatement leur valeur.
Le dispositif Jeanbrun : un moteur fiscal pour l'ancien et les maisons
Le nouveau << dispositif Jeanbrun >> remplace les anciennes défiscalisations par un système d'amortissement permettant de déduire chaque année une part de la valeur du bien des revenus fonciers, réduisant fortement l'imposition.
Deux évolutions majeures le rendent plus accessible :
► le seuil de travaux passe de 30% à 20% du prix d'achat
►les maisons individuelles deviennent éligibles
L'avantage fiscal dépend du niveau de loyer (jusqu'à 5,5% d'amortissement). En parallèle, le déficit foncier lié à la rénovation énergétique est imputable jusqu'à 21 400€ par an, un plafond doublé pour encourager la sortie des passoires thermiques d'ci 2027.
Simplification et accélération des projets
La réforme introduit le dispositif d'Urgence Relance Logement (URL) pour réduire les délais administratifs et permettre la réalisation des projets en 6 ans au lieu de 15 à 18.
Plusieurs mesures concrètes sont prévues :
►une autorisation de construction unique pour sécuriser les projets
►des démarches simplifiées pour transformer les bureaux en logements
►un rôle renforcé des maires dans les décisions locales
Enfin, le programme ANRU 3 s'étend aux villes moyennes et centres-villes, favorisant leur revalorisation. Pour les propriètaires, cela signifie un environnement urbain amélioré et un potentiel de valorisation accru.
