L'amiante demeure une préoccupation majeure pour les occupants et les propriétaires de logements anciens. Jusqu'à présent, dans le cadre d'une location, le diagnostic amiante n'était pas systématiquement transmis aux locataires, même pour les biens construits avant 1997. Cette situation va évoluer à partir de janvier 2027 avec l'entrée en vigueur d'un décret annoncé dans le cadre du deuxième Plan d'Actions Interministériel Amiante (PAIA2 2026-2030). Désormais, l'information relative à la présence d'amiante devra être communiquée lors de toute nouvelle mise en location. Voici ce qu'il faut savoir pour anticiper cette évolution réglementaire.
Pourquoi cette nouvelle obligation ?
Le PAIA2 a pour objectif de renforcer la prévention et l'information concernant les risques liés à l'amiante dans les bâtiments anciens. Très utilisé dans la construction pendant des décennies, ce matériau peut représenter un danger pour la santé lorsque ses fibres sont libérées dans l'air à la suite d'une dégradation ou de travaux.
Bien que la loi ALUR ait déjà prévu l'intégration du diagnostic amiante parmi les documents destinés aux locataires, l'absence de décret d'application empêchait jusqu'ici sa mise en oeuvre. Le nouveau texte réglementaire vient donc concrétiser cette disposition afin d'améliorer la protection des occupants et de renforcer les obligations des bailleurs.
Ce qui change pour les nouvelles locations dès janvier 2027
À compter de janvier 2027, tout propriétaire mettant en location un logement dont le permis de construire est antérieur à 1997 devra joindre au contrat de location un état relatif à la présence d'amiante.
Ce document, établi par un diagnostiqueur certifié, permettra d'identifier les matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives du logement, telles que les murs, plafonds, sols ou conduits. Il s'appuiera notamment sur les diagnostics déjà réalisés dans le cadre des ventes immobilières.
Lors de la signature du bail, le locataire recevra :
· Une copie du rapport amiante indiquant la présence ou l'absence de matériaux amiantés selon la liste définie par le futur décret.
· Un document d'information expliquant les risques liés à l'exposition à l'amiante, notamment dans le cadre de travaux de bricolage ou de rénovation.
L'objectif est de permettre aux occupants d'adopter les mesures de précaution adaptées et d'éviter toute exposition accidentelle.
Déroulement du diagnostic amiante
Lorsque le logement ne dispose pas encore d'un diagnostic conforme, le propriétaire devra faire intervenir un professionnel certifié avant sa mise en location.
Au cours de son intervention, le diagnostiqueur examinera les différents matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, tels que les flocages, faux plafonds, dalles de sol ou encore certains conduits. Pour mener sa mission à bien, le professionel devra pouvoir accéder à l'ensemble des pièces ainsi qu'aux annexes éventuelles comme les caves ou celliers. Dans certains cas, des prélèvements pourront être réalisés pour analyse en laboratoire. L'intervention reste toutefois non destructive et ne nécessite pas de travaux importants. Certains espaces devront simplement être dégagés afin de faciliter les contrôles.
Les vérifications réalisées et les documents remis
Le diagnostic concerne une liste réglementaire de matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.
Deux catégories principales seront prises en compte :
· Les matériaux de la liste A, considérés comme les plus susceptibles de libérer des fibres lorsqu'ils se dégradent, tels que certains flocages ou faux plafonds.
· Les matériaux de la liste B, regroupant d'autres éléments pouvant contenir de l'amiante, comme certains revêtements de sol ou conduits en fibrociment.
Le rapport précisera pour chaque matériau contrôlé la présence ou non d'amiante ainsi que son état de conservation. Lorsque cela sera nécessaire, des recommandations de surveillance ou de travaux seront également mentionnées.
Une notice d'information sera remise afin de sensibiliser les occupants aux bonnes pratiques à adopter en cas de travaux ou de rénovation.
Comment préparer la visite du diagnostiqueur ?
Afin de faciliter l'intervention et d'éviter un déplacement supplémentaire, il est recommandé de :
· Garantir l'accès à l'ensemble des pièces et annexes du logement.
· Libérer autant que possible les zones à inspecter, notamment les murs, plafonds, conduits ou trappes d'accès.
· Prévoir les clés des caves, greniers ou autres locaux concernés.
· Signaler au diagnostiqueur tout projet de travaux ou de rénovation envisagé.
Une bonne préparation permettra un contrôle plus rapide et plus efficace.
En conclusion
À partir de janvier 2027, les propriétaires de logements construits avant 1997 devront obligatoirement informer leurs futurs locataires de la présence éventuelle d'amiante grâce à la remise d'un état amiante annexé au bail. Cette évolution réglementaire vise à renforcer la transparence et la protection des occupants face aux risques liés à ce matériau.
