Pour limiter l'interdiction de location d'un nombre trop important de logements dès le 1 er janvier 2025, le gouvernement a émis plusieurs pistes, soit pour rendre le diagnostic de performance énergétique (DPE) moins pénalisant, soit pour permettre aux bailleurs de logements de copropriété de bénéficier d'un report du calendrier. Voici ces propositions, que le Premier ministre et la ministre du logement ont évoquées, sans toutefois donner d'avantage de précisions sur les modalités de leur mise en oeuvre.
Une simplification du DPE : Un réajustement pour une classe de performance améliorée ?
Et si, pour limiter la crise du logement, il suffisait de faire en sorte que le DPE soit moins pénalisant ? C'est la voie que semble avoir choisie le gouvernement si l'on se fie aux annonces récentes de simplification du DPE. Parmi les pistes qui font l'objet d'une réflexion à l'heure actuelle figurent celle de revoir le coefficient d'énergie primaire (CEP) appliqué à l'électricité, ainsi que celle de modifier la façon de déterminer la note de performance finale au DPE. Concernant le coefficient de conversion de l'électricité, l'objet serait de le rendre inopérant dans le calcul, comme c'est le cas de ceux relatifs au gaz et au bois, dont la valeur est de 1. Cette modification s'explique par l'incohérence de la valeur actuelle de 2,3, alors que l'électricité est une énergie fortement décarbonée. Quand à la seconde piste, il s'agirait de ne plus choisir la classe la plus basse parmi celles apparaissant respectivement sur l'étiquette énergie et sur l'étiquette climat, mais la plus haute, soit la plus avantageuse, ce qui permettrait à de nombreux logements de sortir de l'étiquette G, voire du statut de passoire thermique.
Bailleurs de biens de copropriété : disposerez-vous d'un délai supplémentaire pour rénover ?
Pour limiter la pénurie de logements sur le marché locatif à l'horizon 2025, il suffirait aussi de décaler le calendrier de l'interdition de louer. Le gouvernement semble avoir opté pour cette éventualité, mais de façon restrictive. En effet, seuls les propriétaires de biens situés en copropriété pourrait profiter d'un report temporaire de ce calendrier. Cette piste démontre la prise de conscience par le gouvernement des difficultés que rencontrent les propriétaires de biens de copropriété dans la mise en oeuvre de leur projet de rénovation énergétique : complexité du processus de décision collective, nombreuses obligations administratives, coût des travaux, délais pour l'obtention d'aides à la rénovation, simultanéité avec d'autres obligations à l'échelle de l'immeuble (projet de plan pluriannuel de travaux, DPE collectif), ect...
Un report du calendrier de l'interdiction de louer au sein des copropriétés arriverait donc à point nommé dans le contexte particulièrement difficile où se trouvent les copropriétaires bailleurs à l'heure actuelle.
